En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies (ou traceurs) destinés à mesurer son audience.

Les prélèvements sociaux sur votre retraite

Mis à jour le 18/04/2018

Votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA) et ce, même si vous ne payez pas d'impôt. C'est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour déterminer les prélèvements à effectuer sur votre pension et le taux de CSG (réduit ou plein) qui s'applique à votre retraite.

Quels sont les prélèvements sociaux obligatoires ?

 

IMPORTANT
A partir du 1er janvier 2019, si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

L’administration fiscale nous communiquera directement le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Ce taux vous sera communiqué à l'issue de votre déclaration d’impôts en ligne. Il figurera aussi sur votre avis d’impôt.

Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement.

Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, contactez l’administration fiscale, qui reste votre seul interlocuteur, au 0811 368 368 (coût 0,06 € / min + prix appel) ou consultez le site www.prelevementalasource.gouv.fr.
 

Les taux des prélèvements sociaux effectués sur les retraites

La CSG, la CRDS et la CASA concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Elles sont prélevées sur le montant brut de votre retraite et par vos caisses de retraite. Une cotisation assurance maladie peut aussi être prélevée si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger et affilié à un régime français d'assurance maladie. 
 
Augmentation de la CSG au 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu une augmentation du taux plein de la CGS de 6.6 %  à 8.3 %

Cette mesure peut avoir un impact sur les montants de retraite que vous percevez depuis le mois de février 2018 (janvier pour l'Alsace et la Moselle).

Si votre retraite est soumise au taux de CSG réduit (3.8%) qui ne subit aucune variation, vous n’êtes pas concerné par cette modification. 
 
Prélèvements obligatoires sur les retraites versées en 2018 (sous réserve d'exonération)
Contribution Taux
CSG
8,30% (taux fort)
3,80% (taux réduit)
CRDS  0,50%
CASA 0,30%
Cotisation assurance maladie 
pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger
3,20 %

CSG = contribution sociale généralisée
CRDS = contribution pour le remboursement de la dette sociale
CASA = contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie


La CSG et la CRDS

Vous êtes concerné par le prélèvement de la CSG et de la CRDS  si vous êtes domicilié fiscalement en France et que vous êtes à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Des exonérations sont possibles en fonction de votre situation fiscale ou si vous bénéficiez de certaines prestations. 

Dès lors que vous êtes soumis à la CSG, la CRDS s'applique.
 

La CASA

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) sert à financer la perte d'autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées.


Elle est prelévée sur les pensions de retraite (salariées et non salariée) ; les pensions d'invalidité (salariées et non salariées) et les allocations de préretraite (par exemple : mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, à l'exception de celles assujetties à la contribution de solidarité pour l'autonomie assise sur les revenus du patrimoine).

Vous êtes concerné par le prélèvement de la CASA si votre retraite est soumise au taux de CSG à 8,30 %.
 

A NOTER
Contrairement à la CSG, la CASA ne constitue pas une cotisation déductible du montant imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
 

La cotisation d'assurance maladie pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger

Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite n'est pas soumise à la CSG, à la CRDS, ni à la Casa. En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite.
Vous êtes concerné par le prélèvement de cette cotisation :
  • Vous êtes domicilié fiscalement hors de France et que vous relevez à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie ;
  • Vous êtes de nationalité étrangère, domicilié fiscalement hors de France et que vous ne relevez pas à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie, mais totalisez au moins 15 ans d'assurance vieillesse en France.
Retrouvez le détail de ces contributions et les seuils d'exonération sur les pages suivantes.

 

Votre situation change, informez rapidement votre MSA

Tout changement de pays de résidence et/ou de situation fiscale doit être signalé à votre MSA dans les plus brefs délais. Ce changement peut entraîner une modification dans l'attribution ou le calcul de vos droits.


Source : CCMSA
Crédit Photo : CCMSA - S. Cambon

Utile & pratique

Attestation fiscale 2017

Pour connaître le montant imposable déclaré par votre MSA à l'administration fiscale, rendez-vous dans Mon espace privé (rubrique Mes services / Obtenir une attestation).